Ce site appartient et est édité par Nexity Consulting - société anonyme à conseil d’administration au capital de 37 240€ - Siège social 19 rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS - RCS (Paris) n° 315 564 781, ci-après désigné comme « Nexity ».
Hébergement : OVH (adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Benjamin Tancrède, Président de Nexity Consulting.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme, accessible à l’adressehttp://www.kitlenid.fr, permettant à Nexity de proposer son offre KIT LE NID, à savoir une plateforme de services immobiliers et annexes à destination des jeunes.
La Plateforme KIT LE NID vise à référencer différents services à destination des jeunes, pour les accompagner dans leur vie immobilière et professionnelle. Ces services se découpent en différentes catégories :
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès, toute consultation et toute utilisation de la Plateforme par un Utilisateur. Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article « Définitions ».
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
Partenaires : désigne les sociétés dont les offres et services sont présentées sur la Plateforme, avec qui Nexity a conclu un contrat de partenariat et/ou avec qui Nexity est affiliée.
Plateforme : désigne l’outil mis à disposition des Utilisateurs pour utiliser les services KIT LE NID.
Service(s) : désigne les offres des différents Partenaires référencés sur la Plateformehttp://www.kitlenid.fr.
Site : désigne le site internethttp://www.kitlenid.fr.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter qui utilise les Services du Site et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation de la Plateforme, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur la Plateforme à la date d'accès à la Plateforme par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Le Service est accessible en ligne à l’adressehttp://www.kitlenid.fr et fourni par Nexity.
Nexity fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services. A ce titre, Nexity est tenue d'une obligation de moyens.
Nexity se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou de la Plateforme sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, Nexity ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, Nexity se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site ou des Services, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour de la Plateforme mentionnée sur la page d’accueil, l’Utilisateur au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.
L’accès aux Services de la Plateforme se fait par le biais d’un compte utilisateur que l’Utilisateur doit créer.
L’Utilisateur doit choisir une adresse mail comme identifiant et créer son mot de passe.
Il indiquera également son Nom, son Prénom ainsi que son statut : étudiant ou jeune actif. Il pourra également, s’il le souhaite, indiquer son numéro de téléphone.
Les identifiant et mot de passe sont strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur ne doit en aucun cas divulguer ses identifiants à des tiers. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage résultant de la perte ou de la divulgation de ses identifiants.
L’Utilisateur peut accéder aux offres d’achat de logements neufs, provenant du flux présent sur Nexity.fr. Il sera invité à appeler s’il le souhaite un conseillé commercial de Kit le nid, ou bien de prendre un rendez-vous téléphonique via le calendrier Calendly.
Kit le nid propose un parcours d’accompagnement à disposition de l’Utilisateur s’il souhaite acheter un bien immobilier neuf présenté sur Nexity.fr. Cet accompagnement se matérialise par la prise de contact avec un conseil commercial de Kit le nid.
L’Utilisateur peut également ajouter les biens qui lui plaisent dans ses Favoris, en cliquant sur le cœur en haut à gauche lorsqu’il effectue une recherche de logement, ou bien en cliquant sur « sauvegarder » lorsqu’il se trouve sur la page du logement.
L’Utilisateur a la possibilité de parrainer un proche en renseignant ses coordonnées : Nom, Prénom, e-mail et numéro de téléphone. L’Utilisateur ainsi que le proche reçoivent alors un SMS pour confirmer le renseignement de ces coordonnées. Le proche sera alors rappelé et les offres de logements neufs et d’accompagnement de Kit le Nid lui seront présentées. En cas de signature notaire d’un bien par le proche, l’Utilisateur ayant parrainé ce proche percevra la somme de 800€ par virement, sous réserve que l’ensemble des conditions et modalités du règlement de parrainage sont remplies, consultable à l’adressehttps://www.nexity.fr/accueil/parrainage/web.
En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Nexity aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que Nexity pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.
Nexity ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur la Plateforme.
Bien que Nexity s’efforce de fournir un contenu fiable sur sa Plateforme, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité, des informations et du Service.
Nexity met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de la Plateforme, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier et de sa vie active.
Les informations données sur ce Site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est parfaitement conscient que :
- Nexity ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ;
- Nexity ne peut s’engager à la disponibilité d’un bien dans le cadre de son projet immobilier.
La Plateforme est un outil mis à disposition par Nexity pour ses prospects, futurs Clients. Toute demande de renseignements, ou toute souscription à une offre proposée sur la Plateforme se fait directement par l’Utilisateur.
Kit le nid n’intervient pas dans la fourniture des Services qui sont proposés par la Plateforme. En effet, les offres proposées et référencées par la Plateforme sont exécutées directement par les Partenaires. Toute souscription aux Services de la Plateforme interviendra directement entre l’Utilisateur et le Partenaire de Kit le Nid. En conséquence, les relations qui découleront la redirection de l’Utilisateur sur le site du Partenaire interviendront directement entre le Partenaire et chaque Utilisateur qui seront seuls réciproquement responsables des obligations souscrites par eux dans le cadre de leur relation commerciale et contractuelle.
Tout Utilisateur du Site reconnait expressément que toute utilisation des Services de la Plateforme ne peut se faire que dans le respect des présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du Service auquel il accède depuis la Plateforme.
Nexity ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme de la Plateforme et/ou du Service qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Nexity, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou de la Plateforme.
En toute hypothèse, Nexity ne saurait être responsable :
- en cas d'indisponibilité du Service pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Nexity a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service (ii) suite à l'accès du dit Service par un Utilisateur non autorisé.
Nexity ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès à la Plateforme et plus généralement au Service.
La responsabilité de Nexity ne pourra pas être recherchée dans le cas où l’inexécution de l’une de ses obligations serait due à un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, constituent notamment des cas de force majeure les cas suivants : les catastrophes naturelles, les pandémies, les incendies, les interruptions totales ou partielles ou dysfonctionnements du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Tous les contenus du Site (textes, slogans, graphiques, images, vidéos et autres contenus), appartiennent à Nexity.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme et/ou de son contenu et/ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Nexity, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Nexity, du groupe Nexity et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur la Plateforme, permettant l'accès au Service mis à disposition par Nexity, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations, reproduits sur la Plateforme, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés.
Finalité et nature des données collectées
Nexity, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la fourniture des Services proposés sur la Plateforme. Ces traitements sont rendus nécessaires pour :
Ces traitements sont fondés sur la base de votre consentement préalable
Les données collectées sont destinées aux services concernés de Nexity, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Les données collectées ne sont transmises à nos éventuels Partenaires commerciaux qu’après recueil de votre consentement préalable.
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la dernière activité de votre part sur le Site.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il peut s’agir :
- de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à Nexity lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à Nexity ultérieurement dans le cadre de l’utilisation ou de la clôture d’un compte Utilisateur;
- de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à Nexity lors de l’utilisation des Services de Kit le nid ;
- de celles que Nexity a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe Nexity et plus particulièrement sur le site Internet http://wwwkitlenid.fr.
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Droits des personnes concernées :
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à :informatique-libertes@nexity.frou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.
Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données à votre profit dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.
A toute fin utile, nous vous précisons que Nexity se réserve le droit de procéder à l’archivage des Données Personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé, et pourra faire l’objet d’un accès exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données
Vous pouvez trouver notre politique de gestion des cookies à l’adresse suivante :https://solutions-entreprise.nexity.fr/donnees-personnelles.
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A l’initiative de l’Utilisateur : Clôture du compte Utilisateur
L’Utilisateur peut clôturer son compte utilisateur à tout moment.
Suppression ou suspension à l’initiative de Nexity
Sans préjudice des autres cas de suspension prévus dans les Conditions Générales, Nexity se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire ou définitive tout ou partie des Services pour des raisons liées à la sécurité du service ou dans les cas prévus à l’article 5 ou en cas de manquement avéré par l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conséquences liées à la suppression ou de la suspension du compte
La suppression ou la suspension du Compte entraîne l’impossibilité d’accéder aux Services.
La nullité d’une clause quelconque des Conditions Générales d'Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
Les intitulés de chaque article ont un caractère uniquement indicatif. Dans le cas où une contradiction et/ou une difficulté d’interprétation existerait entre l’intitulé d’un article et son contenu, le contenu de l’article prévaudrait.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toute réclamation ou contestation relative à l’application des présentes, ainsi qu’à l’utilisation et à la consultation du Site doit être portée devant les Tribunaux français, seuls compétents, à défaut d’accord amiable trouvé entre les parties.